Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KJA Studio Labs et ses clients.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par KJA Studio Labs dans les domaines du Design UI/UX, du Développement Web Fullstack et des Solutions Connect.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
2. Prestations proposées
- Design UI/UX : conception d'interfaces, wireframes, prototypes, design systems
- Développement Fullstack : sites web, applications web, APIs, bases de données
- Connect : intégrations, automatisation, synchronisation d'outils
- Maintenance : support technique, mises à jour, corrections de bugs
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit comprenant :
- La description détaillée des prestations
- Le calendrier prévisionnel
- Le montant total et les modalités de paiement
- La durée de validité du devis (30 jours)
La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
4. Tarifs et paiement
- Acompte : 30% à 50% à la commande
- Paiements intermédiaires : selon jalons définis
- Solde : à la livraison finale
Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal.
5. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété exclusive de KJA Studio Labsjusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, le client obtient les droits d'utilisation définis dans le devis.KJA Studio Labs conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
6. Responsabilité
KJA Studio Labss'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les prestations. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact : contact@kja-studio-labs.com
Dernière mise à jour : 18 juin 2026